Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Institut National du Sommeil et de la Vigilance »  dont le sigle est « INSV ».

Article 2

Cette Association a pour but de :

• Promouvoir le sommeil comme une composante de santé publique,
• Initier et participer aux actions de prévention des troubles du sommeil et de la vigilance.
• Diffuser les connaissances sur le sommeil et la vigilance auprès du public, des associations de patients et des pouvoirs publics
• Rassembler et fédérer les structures qui touchent aux maladies de l’éveil et du sommeil,
• Coordonner les initiatives touchant au Sommeil et à la Vigilance,
• Participer à l’information spécifique des professionnels de santé.

Article 3

Le siège social est fixé au 18 rue Armand Moisant – 75015, il pourra être transféré par simple décision du bureau et il sera nécessaire d’en informer le Conseil d’Administration et  l’Assemblée Générale.

Article 4

L’Association se compose de personnes physiques ou morales dont les candidatures sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration :

1. membres actifs
2. membres d’honneur

Sont membres actifs, ceux qui ont acquitté leur cotisation dont le montant a été fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations.

Chaque structure personne morale membre de l’Assemblée Générale nomme par écrit une personne physique et son suppléant pour la représenter.

Article 5

Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès (concernant les personnes physiques)
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
4. La décision d’une structure de changer son représentant

Article 6

Les ressources de l’Association comprennent :

1. le montant des cotisations,
2. les subventions de l’Etat, de l’Europe, des départements, communes, régions et toutes autres collectivités territoriales.
3. les dons manuels,
4. toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale, constituée de l’ensemble des membres actifs et des membres d’honneur,  se réunit chaque année et doit comprendre un minimum de présents et représentés (procuration) c’est-à-dire la moitié des membres à jour de leur cotisation. La majorité simple est appliquée (moitié plus une voix des membres présents ou représentés qui votent).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens de communication par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’Association, ainsi que le rapport d’activité annuelle qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Trésorier présente les comptes annuels de l’Association ainsi que les grandes orientations du budget et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le rapport moral et d’activité et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui le souhaitent et en font la demande.

Article 8

Assemblée Générale Extraordinaire

Si un besoin urgent le nécessite (ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits) le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra modifier les statuts de l’Association, elle statuera à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Un quorum de la moitié au moins des membres de l’Association (présents et représentés, qui ont droit de vote) à jour de leur cotisation est requis. Si celui-ci n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au plus tôt les quinze jours suivants et statue alors sans quorum.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être amenée à prononcer la dissolution de l’Association si nécessaire. Les fonds seront alors attribués à une Association œuvrant dans un domaine voisin. Seul le tribunal du lieu du siège social est compétent en cas de litige.

Article 9

A- Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration constitué :

• De 15 représentants des membres actifs répartis de la manière suivante
  • • Cinq représentants des membres actifs associations de professionnels de santé
    • Un représentant des membres actifs individuels professionnels de santé
    • Cinq représentants des membres actifs associations de patients
    • Un représentant des membres actifs « autres institutions »
    • Deux représentants des membres d’honneur
    • Un représentant du conseil scientifique

Les membres sont élus (Cf. règlement intérieur) pour 3 ans et rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres éligibles un bureau élu pour 3 ans et composé de :

              1) un Président (rééligible une seule fois)

              2) un ou deux vice-Présidents

              3) un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint

              4) un Trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il en est de même pour le Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Quelles que soient leurs représentations, les membres du CA possèdent chacun une seule voix.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu : tous les 3 ans.

Outre les missions fixées par le règlement intérieur, le Conseil arrête les comptes annuels et le budget qui seront soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

B –  Conseil Scientifique

Il est constitué un Conseil Scientifique qui aura pour mission de :

• conseiller les orientations scientifiques de l’INSV lors de son projet annuel ; 
• apporter une expertise sur les documents publiés par l’INSV et les valider ;

Pour faciliter le fonctionnement du Conseil Scientifique, sont crées en son sein :  

• un Comité d’Orientation composé de personnalités représentant des institutions extérieures au champ du sommeil mais concernées par la problématique sommeil,
• un Comité d’Experts qui sera sollicité pour la relecture et la validation des documents et communications de l’INSV.

Le Conseil Scientifique comprend entre dix et vingt membres désignés par le Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans, renouvelable pour moitié tous les deux ans. Au maximum un cinquième des membres du Conseil Scientifique pourra faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil Scientifique élit un président parmi ses membres, à la majorité plus une voix. Ce choix de président devra être soumis pour validation au Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil Scientifique ou son représentant est invité au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

Article 10

Un Règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Les présentes modifications apportées aux statuts initialement rédigés lors de l’Assemblée constitutive du 9 juin 2000 et modifiées une première fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2005, une deuxième fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 2007, une troisième fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2008, une quatrième fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 octobre 2010, une cinquième fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2011, ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 2016, ont été modifiés une septième fois et adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 2017.